Les conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées sur le
site www.norbertdelauney.fr
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1- Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée sur la Boutique en ligne www.norbertdelauney.fr est soumise exclusivement
aux présentes conditions générales de vente.
Votre usage de ce site est soumis aux conditions énoncées ci-dessous et en utilisant ce site, vous
accordez votre consentement à ces conditions.
Art Images se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment.

2- Commandes

L’enregistrement de votre commande vous sera confirmé par email. Vous suivrez par la suite la prise en
charge de votre commande par réception d’emails et/ou en ligne en vous connectant à votre compte
client.
Le paiement du montant de votre commande et de ses frais de port valideront votre commande et
marquera le début de la période d’engagement entre vous et Art Images.

3- Tarification

Les prix sont indiqués en Euros TTC, hors frais d’envoi qui sont à votre charge (Pour la France
métropolitaine). Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Le prix indiqué sur le site est assujetti à la TVA.

4- Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue en euros :

– soit par chèque à l’ordre de Art Images et adressé à : Studio Art Images-50400 granville- 97 rue
Couraye. Nous vous remercions de préciser le numéro de commande.

– soit par carte bancaire via Paypal. L’ouverture d’un compte PayPal est désormais facultative. Donc si
vous n’avez pas de compte Paypal, vous pouvez tout de même régler votre achat grâce à sa platerforme
sécurisée.

– soit par votre compte PayPal

5- Disponibilités

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont considérés comme « disponible » sur le site.
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité inattendue de produits après enregistrement de commande, Art
Images vous en informera par mail dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité de
commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé. Si toutefois le personnel de
Art Images ne reçoit pas de réponse de votre part dans les 10 jours, il se permettra d’envoyer un produit
aux vertus se rapprochant le plus du produit commandé.

6- Délais de livraison

Après réception de l’email de confirmation , les commandes expédiées en France sont généralement
livrées sous 72 heures.
Si votre achat a été effectué par chèque, nous procéderons à l’envoi de la marchandise dès réception de
celui-ci.
Lors des congés du personnel de Art images, la date de retour est toujours signalée au moment de
passer commande.
En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent
notamment des cas de force majeure : un transporteur pour grève, un incendie, une inondation, un
accident de fabrication, un problème majeur au niveau de la production…

7- Livraison

Le mode d’expédition standard est le Colissimo, remis sans signature.
Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre
colis.
Nous livrons en France ,frais de port et livraison à partir de 5€.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Votre colis est
expédié à vos propres risques.

8- Les commandes cadeaux

Lors de la validation de votre commande, il vous sera demandé si vous souhaitez utiliser comme
adresse de livraison la même que celle de facturation. Si ce n’est pas le cas, vous avez la possibilité de
saisir l’adresse de la personne destinataire du cadeau. Le colis sera livré à l’adresse du destinataire
avec un bon de livraison sans prix. Aussi, un message cadeau peut être inscrit dans l’espace prévu à cet
effet, à l’attention du receveur du colis.

9- Rétractations

Art Images souhaite que tous ses clients soient satisfaits de leurs achats. Conformément à la
réglementation en vigueur, pour tout achat effectué sur www.norbertdelauney.fr , le consommateur
dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de la marchandise. Afin de
faciliter la gestion des retours de produits, tout retour de produit doit être soumis à un accord préalable
de Art Images.Les retours sont à la charge du client.

10- Responsabilité

Art Images, dans le processus de mise en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa
responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel
que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ou de force
majeure.
Art Images se dégage de toute responsabilité quant à l’exactitude du contenu des informations
administratives, rédactionnelles et de propriété intellectuelle transmises par le client.

11- Confidentialité

Seuls vos noms, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, numéro de client vous seront
demandés lors de la passation de commande. Art Images ne fournira vos informations personnelles à
aucun organisme tiers sans votre consentement. Vos informations personnelles (telles que vos nom,
adresse et numéro de téléphone) ou le contenu de vos commandes ne sera ni vendu ni communiqué.

12- Réclamations

Art Images décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des
produits que le consommateur a commandé.
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ou du non respect des consignes de conditionnement.
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contrôle de Art Images. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et
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13- Nos communications

Vous pouvez à tout moment cesser de recevoir nos mails en modifiant les paramètres de votre espace
client.

14- Propriété intellectuelle

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15- Loi applicable

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français
peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français.
Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver
une solution amiable.

16- Utilisation du logo

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